Philippe Aoustin


De: Philippe Aoustin
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Au douzième alinéa de l'arrêté du
2 août 2011
portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : «
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots
Groupe:
désignation
23 Octobre 201223/10/2012
De: Philippe Aoustin
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Philippe Aoustin
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.